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GENERAL AGREEMENT OF USE OF THE MESSAGE BOARDS
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INTRODUCTION
This general agreement present the rules for posting as a suscriber (below named member) into the message board provided and hosted by AceBoard.net. Suscribing and electronically signing the form are considered as the full acceptation of the Agremeent below.
ARTICLE 1 : RESPONSABILITY
L'inscription à ce forum de discussion permet de poster, diffuser des messages dans un espace ouvert au public. Les auteurs de ces messages sont les uniques responsables de leurs propos. Ces messages étant diffusés volontairement et sous pseudonyme par le membre dans un espace public, celui-ci ne pourra prétendre à des droits d'auteurs pour ses contributions. Le membre s'engage également à ne pas diffuser des textes sous droit d'auteur pouvant prêter à confusion avec ceux dont il est l'auteur, à l'exception du cadre de la citation prévue par le code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 2 : GENERAL BEHAVIOR
Les messages à caractère xénophobe, raciste, pornographique, proposant un contenu illégal...(liste non exhaustive), plus généralement présentant des propos répréhensibles pour la loi française, dépassant ainsi le cadre de la liberté d'expression sont interdits et pourront être librement supprimés. Leurs auteurs pourront faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales. Toute tentative de fraude, piratage informatique visant à corrompre les systèmes informatisés de l'hébergeur ou de prendre possession Le membre est ainsi informé que ses données de connexion permettant de l'identifier transmises par le réseau Internet sont conservées par l'hébergeur par tout système informatisé existant ou à exister et pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d'une instruction, conformément aux dispositions des hébergeurs requis par la loi francaise.
ARTICLE 3 : PERSONAL DATA
Le membre est informé que son adresse e-mail requise pour l'inscription ne sera jamais transmise à des tiers ou partenaires commerciaux. En revanche, celle-ci sera utilisée afin de contacter le membre pour des raisons adminsitratives par AceBoard.net ou l'administateur du forum concerné. Si le membre y consent lors de son inscription, AceBoard.net pourra également le contacter afin de lui proposer des offres spéciales dans une Lettre d'information. Dans le cadre de la protection des données personnelles et de la lutte contre le spam (pourriel) à laquelle AceBoard.net participe activement, chacune des correspondances à caractère promotionnel envoyées comportera un lien de désabonnement permettant au membre de ne plus recevoir de lettre d'information. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. AceBoard.net fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
ARTICLE 4 : EXCLUSION FROM THE MESSAGE BOARD
The message boards are moderated by their owners or by members designated by administrators. If some contributions to the board are judged unappropriate by moderators, they can choose to ban the member, prevent him to post new messages, or erase any message without having to give an explanation. The member will not have Furthermore, if the message contains illegal content, the administrators will have the right to sue his author and get any internet connection information as its IP address... AceBoard.net has the right to delete without previous notice any member account containing incorrect information. (Incorrect e-mail address, fake elecronic signature...).
ARTICLE 5 : UPDATE OF GENERAL AGREEMENT
AceBoard.net has the right to change, at any time this general agreement without previous notice. If the member disagree with the new agreement, he will have seven days to unsuscribe from the message board, otherwise he will be considered as having accepted the new agreement.